Le forum licences et assurances :

Des réponses aux questions que vous vous posez !

1/ Fonctionnement de l'assurance FFRP ?

Le remboursement de l'assurance FFRP vient en complément du remboursement de la Sécurité Sociale et de la mutuelle complémentaire. Les MMA interviennent à hauteur de 150% du tarif Sécurité Sociale pour les frais de traitement. (Page 8 brochure licences - assurances 2009/2010)

Pour les séjours à l'étranger, il est recommander de demander à la Sécurité Sociale votre carte européenne d'assurance maladie (qui remplace le formulaire E 111) avant de partir qui facilitera vos démarches de remboursement en cas de soins médicaux ou d'hospitalisation.

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2/ Comment fonctionne l'assurance FFRP pour les randonneurs " invités " ou " à l'essai " ?

Il est toléré trois sorties à l'essai. L'assurance FFRP ne couvre pas personnellement ces randonneurs mais l'association est garantie à leur endroit et de leur fait. Cependant, si la participation de nouveaux randonneurs est délibérément recherchée, l'association devra souscrire une assurance spéciale auprès de la FFRP. (Page 16 brochure licences - assurance 2009/2010).

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3/ Qui appeler en cas d'accident ?

Reportez vous à chaque numéro du bulletin d'information Rando'6, ces numéros sont toujours notés.
Secours en Montagne (hélicoptère) 04.97.22.22.22
CODIS 112
PGHM St Sauveur 04.93.02.01.17
PGHM St Martin Vésubie 04.93.03.24.13
En Italie 118
Pompiers 18 SAMU 15

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4/ Y a t-il des équivalences de licences entre CAF - FFME - FFRP ?

A ce jour, il n'y a aucune équivalence de licences pour les licenciés CAF et FFRP. Cependant, il existe une convention pour les licenciés FFME et FFRP. Une association FFRP peut accepter des licenciés FFME ponctuellement sans reprendre d'assurance pour ces personnes. Dans ce cas, lors d'un sinistre d'un licencié FFME, c'est l'assureur de la fédération de montagne et d'escalade qui interviendra. Cependant, si ces licenciés FFME randonnent toute l'année dans une association FFRP, l'association devra appliquer le principe du contrat fédéral FFRP en licenciant au moins en IR ces randonneurs FFME.

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5/ Comment est réglementé le co-voiturage ?

Le dédommagement financier du chauffeur, dans le cas de co-voiturage, est légal dès l'instant où le chauffeur bénévole ne s'enrichit pas et ne concurrence pas un professionnel.

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6/ Y a t-il obligation d'avoir un animateur breveté pour encadrer des randonneurs ?

A ce jour, aucun texte légal, réglementaire ou fédéral n'impose la possession d'un diplôme pour la conduite bénévole d'une randonnée associative. Chaque association FFRP est libre de confier à ceux ou celles de ses adhérents qu'elle estime aptes à y faire face, l'encadrement des sorties collective. L'association assume évidemment la responsabilité de ses choix. Quant à l'animateur lui-même, il devient délégataire de l'obligation de sécurité qui pèse sur son association. Il répond donc non pas de tous les accidents mais de ceux qui sont imputables à sa négligence, son imprudence, voire son incompétences. ( page 17 brochure licences-assurances 2009/2010).

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7/ Le certificat médical est - il obligatoire ?

Le certificat médical est obligatoire pour tout le monde lors de la première demande de licence. Pour les renouvellements, chaque fédération doit adapter la demande de certificat à son public. Pour la FFRP, le certificat mmédical doit être renouvelé tous les deux ans pour les personnes entre 50 et 60 ans et tous les ans pour les personnes de plus de 60 ans.

(Cf : annexe 7 "Règlement médical" brochure licences-assurances 2009/2010) L'association a aussi la possibilité de faire signer une déclaration sur l'honneur à ses randonneurs. (Exemple annexe 5 brochure licences - assurance 2009/2010) Cependant, cette déclaration ne remplace pas le certificat médical.

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8/ Comment s'effectue le remboursement des médicaments par l'assurance FFRP ?

Le principe de base détaillé ci-dessus (question 1) est applicable sauf sur les médicaments qui ne sont ni remboursés par la Sécurité Sociale et ni par les mutuelles. Dans ce cas, le remboursement de l'assurance FFRP ne fonctionne pas, puisque les MMA rembourse sur la base de 150% du tarif sécurité sociale.

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9/ Les véhicules vandalisés lors des randonnées sont ils couverts par l'assurance FFRP ?

Non, l'assurance FFRP ne fonctionne pas en cas de vandalisme sur les véhicules dans le cadre des sorties associatives pour les randonneurs licenciés, c'est l'assurance de l'automobiliste qui entre en jeu. Cependant, les dommages occasionnés sur les voitures des baliseurs officiels dans le cadre de leur campagne de balisage sont couverts par l'assurance FFRP.

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10/ Où peut on se renseigner pour souscrire l'abonnement au Secours en Montagne dans les différents départements et à l'étranger ?

Concernant, les coordonnées des Secours en Montagne pour la région PACA, nous les tenons à votre disposition à la permanence de Cagnes/Mer. Pour les autres départements français, il vous faut contacter les comités départementaux de randonnée pédestre local et à l'étranger les clubs alpins.

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N'hésitez pas à nous faire parvenir vos questions
par mail, par téléphone ou par courrier à la permanence!